Informations et fonctionnement

Inscription

Notre école est ouverte à tous, dans la limite des places disponibles, et sous réserve d’acceptation et de respect de son projet éducatif, son projet d’établissement et son règlement intérieur et des éléments du dossier d’inscription.

 

Le principe d’alliance éducative établit une relation contractuelle d’éducation entre les élèves, les parents et les acteurs de la communauté, dans la confiance, qui ne fonctionne donc pas sur le registre consumériste de la prestation de services éducatifs. C’est ainsi que les parents sont invités à « entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignants et le chef d’établissement » (art.148 Statut EC).

Article 1

Les parents qui demandent l’inscription d’un enfant doivent présenter :

• Le carnet de vaccinations ou le carnet de santé à jour,

• Un document attestant de l’identité de l’élève : la carte nationale d’identité, un extrait d’acte de naissance, ou le livret de famille,

• Un justificatif de domicile,

• Un certificat de radiation en cas de changement d’école,

• Une ordonnance du juge précisant une éventuelle organisation de garde ou de droit de visite.

• Le dossier d’inscription dans sa globalité paraphé et signé.

Article 2

Pour les inscriptions en classe maternelle, l’enfant doit avoir atteint l’âge de 2 ans le jour de la rentrée scolaire ou pour une inscription en cours d’année, avoir atteint 2 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours. 

Article 3

L’enfant doit être propre (l’entrée à l’école est une étape indispensable pour grandir, c’est l’occasion de devenir autonome, de rompre avec les habitudes de la maison : couches, tétines, biberons...).

Il doit être à jour des vaccinations obligatoires. 

Article 4

L’instruction est obligatoire à partir de 3 ans. La fréquentation scolaire doit être régulière conformément aux textes en vigueur. L’assiduité aux cours est une obligation légale. L’inspection académique sera prévenue de toute absence injustifiée. 

Les parents qui inscrivent un enfant en classe maternelle veillent à la fréquentation scolaire régulière et au respect des horaires pour le bien-être et l’équilibre de l’enfant : l’enfant a besoin de repères. 

Pour tout événement imprévu qui empêcherait l’élève d’assister aux cours, les parents doivent prévenir l’école au plus tôt et présenter un mot à son retour. 

 

Horaires

Article 5

Les horaires de l’école sont affichés à l’entrée des bâtiments.

L’école Notre Dame de la Mousserie est ouverte le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi :

- de 7h30 à 8h20 pour la garderie,

- de 8h20 à 11h30 pour les cours du matin,

- de 11h30 à 13h20 pour la restauration scolaire et la surveillance,

- de 13h30 à 16h30 pour les cours de l’après-midi,

- de 16h30 à 18h00 pour l’étude et la garderie.

 

Organisation scolaire

Article 6

Pour le bon déroulement des cours, il est impératif d’être à l’heure, en maternelle comme en primaire. Tous les élèves seront pointés à chaque retard.

Les enfants de maternelle sont conduits par leurs parents dans leur classe où l’enseignante les accueille à la porte de la classe.

En maternelle, les enfants doivent passer aux toilettes avec leurs parents avant de rentrer en classe.

Les élèves de primaire se rendent calmement en classe dès leur arrivée, où l’enseignant les accueille. La sonnerie indique le début des cours.

L’arrivée d’enfants avant 8h20 relève de l’accueil en garderie et sera facturée. 

Les enfants doivent être récupérés à 11h30 et 16h30. Après 16h40, les enfants iront en étude et cela donnera lieu à facturation. La grille sera fermée à 11h40 et 16h40.

Article 7

Durant ces horaires, l’enfant est sous la responsabilité du personnel enseignant ou de service. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents en dehors de ces horaires. 

Article 8

Chacun est tenu de respecter scrupuleusement les horaires. Les retards ne peuvent être qu’exceptionnels.

Au bout de 5 retards, une sanction pourra être prise par l’enseignante en accord avec le chef d’établissement. 

Article 9

Enfants et parents ne doivent en aucun cas accéder dans les classes ou dans la cour avant l’ouverture officielle de l’école et la mise en place de surveillance. Seuls les parents des élèves maternelles ont la possibilité d’entrer avec leur enfant. De même, la surveillance avant 13h20 est assurée pour les enfants ayant pris leur repas à la cantine.

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Absences. 

Article 10 

Toute absence d’un enfant en classe primaire doit être signalée sans délai. Toute absence prévisible doit être annoncée à l’avance. Une absence doit être justifiée et toujours confirmée par écrit.

Article 11

Durant le temps scolaire, un enfant n’est admis à quitter l’école qu’accompagné d’une personne responsable autorisée et pour un motif valable. Cette personne vient chercher l’enfant dans l’enceinte scolaire de préférence durant le temps de récréation. Pour les rendez-vous médicaux (orthophoniste…), une notification écrite doit être faite par les parents.

Sauf autorisation écrite et explicite, un élève non accompagné ne peut sortir. Et ce uniquement pour les élèves à partir du CM1.

Article 12

Les départs ou retours de vacances durant la période scolaire doivent être approuvés par l’Inspecteur de l’Education Nationale. 

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le chef d’établissement à la demande écrite, dûment motivée, des familles. Celles-ci doivent rester exceptionnelles. Certaines absences ne sauraient être excusées. 

 

Enfant malade

Article 13

Les parents préviennent l’école en cas de maladie contagieuse.

Merci de garder vos enfants malades à la maison pour éviter de contaminer toute une classe. En cas de maladie infectieuse (rubéole, varicelle, oreillons…), veuillez prévenir l’enseignant de votre enfant et fournir un certificat de guérison à son retour. 

Article 14

Un enfant malade ou fiévreux ne peut trouver en classe un lieu de soin efficace. Son retour en classe ne doit pas être précipité. Lorsqu’un enfant est malade à l’école, le chef d’établissement ou l’enseignant cherche à prévenir les parents pour qu’ils viennent reprendre leur enfant. En cas d’urgence, il est fait appel à un médecin ou aux services de secours. 

Article 15

La prise de médicaments est interdite dans l’école, sauf sur prescription médicale (pour maladies chroniques) clairement établie et sous autorisation du chef d’établissement ou par le biais d’un PAI. Dans ce cas, l’ordonnance doit être jointe aux médicaments qui seront conservés par l’enseignant. Le maintien en classe d’un enfant (rentrant de maladie ou non) pendant les activités extérieures (récréations, EPS) n’est pas autorisé.

Article 16

Les traitements de longue durée ou ponctuels peuvent être signalés.

Article 17

Un certificat médical est exigé pour une maladie contagieuse précisant la durée de l’éviction ou spécifiant la nom contagion au retour de l’enfant.

 

Tenue / hygiène

Article 18

L’enfant qui se présente à l’école doit être propre : d’un point de vue corporel et vestimentaire. Les vêtements sont propres et privilégient le confort de l’enfant. Il doit pouvoir courir, se déplacer sans problème lors des activités sportives et les temps de récréation (les chaussures à talons et les tongs sont interdites).

Article 19

Une tenue correcte à l’école est exigée. Il est formellement interdit de porter : des crocs-top (ventre dénudé), tee-shirt à message inadéquat, jupe courte, talons hauts, jeans troués, les couvre-chefs en classe …

Les vêtements et les chaussures de sport doivent être marqués aux nom et prénom de l’enfant.

L’enseignant n’est pas responsable des pertes.

Pour les maternelles, dans la mesure du possible, les salopettes, bretelles, ceintures sont à éviter. Les tailles élastiques et les chaussures à fermeture scratch facilitent l’autonomie de l’enfant.

De même, les moufles (attachées au manteau) sont à privilégiées aux gants.

La tenue de sport est obligatoire pour les séances d’EPS.

Article 20

Les parents doivent vérifier régulièrement la présence de poux et traiter les cheveux en conséquence et prévenir l’établissement en cas de présence. Le chef d’établissement pourra prononcer une éviction temporaire en cas de non-traitement, après avoir alerté le médecin scolaire.

Le chef d’établissement dispose du droit de prévenir la médecine scolaire et les services sociaux en cas de manquements répétés à l’hygiène élémentaire. 

 

Comportement

Article 21

L’enfant à l’école a une posture d’élève et doit se donner les moyens d’apprendre.

Pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions, les enfants doivent respecter l’adulte et se respecter les uns les autres. Ils signent le présent règlement intérieur ainsi que le règlement de la classe et en acceptent donc les conditions.

Toute atteinte portée à la personne, toute ingérence dans la vie privée, toute injure ou tout comportement irrespectueuxenvers un adulte de l’école ou de tout autre membre de la communauté éducative ne peuvent être tolérés au sein de notre établissement. 

Le droit à la déconnexion durant les jours sans école doit être respecté. 

Article 22

Tout conflit entre enfants à l’intérieur de l’école sera réglé par l’équipe éducative.

En conséquence, nous demandons aux parents concernés de ne pas intervenir mais de se rapprocher de l’enseignante ou du chef d’établissement pour se voir expliciter les mesures. 

Les parents n’ont donc pas à intervenir auprès d’un enfant autre que le leur, ni colporter des ragots qui sont contreproductifs et en opposition totale avec le contrat de scolarisation.

Le chef d’établissement dispose du droit de prévenir les services sociaux en cas de doute sur l’intégrité physique ou morale d’un élève de l’établissement.

Article 23

Sont exigés de l’enfant et de sa famille un langage correct et le respect des règles élémentaires de discipline et de politesse à l’égard de toute personne au sein de l’établissement.

La violence verbale ou physique, les grossièretés, l’insolence, le vol et tout autre acte irrespectueux envers toutes personnes dans le cadre scolaire seront sanctionnés. Le chef d’établissement peut procéder à une rupture ou un non renouvellement du contrat de scolarisation.

Les formules de politesse : bonjour, merci, pardon, au revoir, s’il vous plait… sont la base du vivre ensemble.

Article 24

Toute dégradation du matériel de l’école (les tables, les chaises, les livres, les jeux…), la perte et le vol donneront lieu à la réparation matérielle et financière de la famille.

Le matériel mis à disposition à l’école appartient à chacun d’entre nous, à chacun d’en prendre soin. 

 

Sécurité

Article 25 

L’enfant ne doit pas être porteur d’objets dangereux. Le port de bijoux et d’objets de valeur ainsi que la possession d’argent sont interdits. L’école décline toute responsabilité en cas de perte, dégradation ou vol. L’introduction et l’utilisation de MP3/MP4, jeux vidéo, téléphones portables et de tout autre objet électronique par les enfants dans l’école sont interdites.

Article 26

Les enseignants peuvent confisquer tout objet qui pourrait perturber le déroulement des cours ou créer des conflits en cours de récréation. L’objet confisqué sera restitué aux parents après un temps défini par l’enseignant. L’école ne saurait être tenue pour responsable en cas de disparition.

Article 27

La cour de récréation est un lieu de passage et il est important que les enfants et les adultes y soient en sécurité. Les parents ne sont pas autorisés à se rendre dans les classes à l’exception des classes maternelles pour y déposer leur(s) enfant(s). Les ballons sont interdits dans la cour lorsque la grille est ouverte et que les parents circulent dans l’école. Sauf dans le cadre pédagogique, les vélos, trottinettes, rollers, skate-boards sont interdits d’utilisation dans la cour. 

Il est interdit de monter sur les appuis de fenêtres de l’établissement. 

Article 28

Dans l’enceinte de l’école, il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) ou de jeter ses mégots. 

Les animaux, même en laisse, ne sont pas admis dans l’enceinte scolaire.

Concernant la circulation et le stationnement, les parents veilleront à montrer l’exemple à leur enfant, en respectant les règles du code de la route quant au stationnement et à la sécurité dans la rue de l’école.

L’arrêt sur le passage piéton est absolument interdit.

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Surveillance et disponibilité des enseignants

Article 29

Les enseignants ont des obligations de surveillance pendant les heures d’école. Il est indispensable de prendre rendez-vous pour avoir une conversation constructive, il s’agit de la scolarité de vos enfants. 

Les enseignants ont également l’obligation de respecter des horaires, il est demandé aux familles de ne pas les retenir aux accueils du matin et de l’après midi.

 

Récréation

Article 30

Les récréations sont obligatoires, même par mauvais temps. Veuillez donc prévoir des vêtements et des chaussures adaptés en fonction de la météo.

 

Accueil dans les locaux

Article 31

À l’accueil du matin, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent au personnel enseignant ou à une assistante maternelle. Ils sont conduits à la porte de la cour, ou de la classe pour les enfants des classes maternelles, et entrent seuls. Il est demandé aux parents de ne pas rester dans la cour de récréation.

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Sport et Education physique

Article 32

Le sport est une matière obligatoire et nécessaire à l’épanouissement de l’enfant. Il doit se faire dans une tenue adéquate : jogging ou short et chaussures de sport sont obligatoires (pour la salle : ballerines ou tennis propres). Pour la piscine, se munir d’un maillot de bain, d’un bonnet de bain, d’une grande serviette, d’un savon. Les enfants apportent leur sac le matin à l’école.

Seul un certificat médical constitue une raison valable à la dispense de la pratique du sport.

 

Eveil à la foi / Catéchèse

Article 33

L’éveil et l’éducation à la foi figurent au cœur de notre projet éducatif, c’est pourquoi la première annonce, indissociable du temps scolaire, est proposée régulièrement à l’école. Elle ne remplace pas celle organisée en paroisse pour la préparation aux Sacrements. L’école n’a pas la charge de la catéchèse. Les croyances individuelles n’empêchent pas la participation de tous, dans le respect de chacun.

 

Cantine

Article 34

L’enfant qui mange à la cantine de manière occasionnelle doit être inscrit au secrétariat au plus tard la veille avant midi. Toute demande de repas hors délais est préjudiciable au bon déroulement du service et peut être refusée.

La cantine est un service rendu et c’est également un temps de vie en collectivité. La présence de l’enfant est soumise à un comportement correct et respectueux sous peine d’être exclu de la cantine.

Article 35

Je mange à la cantine :

- Je reste calme et je parle à voix basse

- Je reste à ma place durant le repas

- Je mange un peu de tout, je ne gaspille ni l’eau, ni le pain

- Je veille à laisser une table nette en partant 

- Je ne détériore pas le matériel qui le cas échéant sera facturé

- Je respecte les adultes présents à la cantine

 

Goûters et alimentation

Article 36

Pour travailler correctement, les élèves ne doivent pas avoir le ventre vide, il ne faut donc pas oublier de prendre un bon petit déjeuner le matin.

Les goûters sont autorisés pour les élèves allant à l’étude. 

Les chewing-gums, les chips, les sodas sont interdits.

Quant aux piques-niques lors des sorties scolaires, les parents sont tenus de respecter ce qui est demandé par les enseignants. 

 

Discipline

Article 38

• Je respecte tous les adultes de l’école ou autres (parents, salariés ou toutes autres personnes).

• Je suis poli, je dis bonjour, au revoir, s’il vous plaît, merci, non merci, pardon, Madame, Monsieur.

• J’écoute sans interrompre.

• Je me lève en classe à l’arrivée d’un adulte.

• Je demande l’autorisation pour me rendre aux toilettes, j’y entre seul, je ne les salis pas, je ne joue pas avec l’eau, je ne les dégrade pas.

• Je me déplace sans courir dans les locaux de l’école.

• Je règle les problèmes sans me bagarrer et sans injurier (gestes, paroles).

• Je garde le silence dans les rangs et je ne bouscule pas.

• Je sais ce qui ne m’appartient pas.

• Je respecte le matériel collectif.

• Je respecte les mêmes règles quand je suis en sortie scolaire.

• Je n’utilise le ballon que par temps sec et en l’absence de petits seulement pendant les récréations.

• Je n’utilise pas le matériel des maternelles en récréation.

Article 39

Que se passe-t-il si je ne respecte pas le règlement ?

Afin de rétablir le comportement attendu et le respect de tous, voici les étapes prises pour tout manquement. 

1. Rappel oral à l’enfant

2. Prise de rendez-vous entre l’enseignant de l’élève et la famille

3. Prise de rendez-vous entre le chef d’établissement, l’élève et la famille

4. Recours à une équipe éducative à l’issue de laquelle une décision disciplinaire sera prise en concertation pouvant aller d’un contrat de comportement jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève.

Le même respect est attendu de la part de tous les membres de la famille et toute entrave à la Charte Éducative de Confiance peut aller jusqu’à la rupture du contrat de scolarisation et l’exclusion définitive de la famille. 

Si le contrat de scolarisation n’est pas respecté, la réinscription ne sera pas renouvelée.

Pour des attitudes identiques de la part des adultes, l’accès à l’école peut être remis en question.

 

Communication

Article 40

Merci de nous tenir au courant de tout changement de coordonnées (adresse, téléphone…). L’école a absolument besoin de votre numéro de téléphone pour pouvoir vous joindre en cas d’urgence.

Les différentes réunions proposées par l’équipe éducative sont faites pour vous informer et votre présence est vivement conseillée. Pour toute question, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le chef d’établissement ou les enseignants. 

Engagement et adhésion de la famille

Article 41

En inscrivant son/ses enfant(s) à l’école, la famille s’engage à respecter scrupuleusement le présent règlement, la Charte Éducative de Confiance, le Projet d’Établissement, le Projet Éducatif, à accepter les contraintes de la vie en collectivité et à aider et soutenir l’équipe enseignante éducative dans l’intérêt commun des enfants.